Gestion des sociétés

Nom de l'entreprise

Nature / catégorie

Facultatif.

Forme juridique

Facultatif.

Secteur d'activité

Facultatif.

Régime fiscal

Facultatif.

Date de création

Facultatif.

SIRET / SIREN

Facultatif. Doit être valide si renseigné.

Statut de l'entreprise

Qualification fiscale

Ces informations déterminent si les actifs rattachés à cette activité peuvent être considérés comme professionnels (exonération d'IFI, pacte Dutreil). Famivest propose une valeur : à vous de la confirmer.

Caractère de l'activité

Je confirme ce caractère

Tant que le caractère n'est pas confirmé, les analyses fiscales resteront présentées sous réserve.

Holding animatrice de groupe

Une holding animatrice est considérée comme opérationnelle et devient éligible au pacte Dutreil. Critère sensible : à faire valider par votre conseil.

Il s'agit de mon activité professionnelle principale

Condition centrale de l'exonération d'IFI des biens professionnels (art. 975 CGI).

Liste des sociétés

Détention du capital

Activité concernée

Les entreprises individuelles n'ont pas de détention à saisir : la personne est l'entreprise.

Détenteur

Part du capital (%)

Seuil Dutreil : 17 % des droits financiers.

Droits de vote (%)

Distincts du capital en cas de droits de vote double ou de parts démembrées. Seuils : 34 % (Dutreil), 25 % (IFI).

Nature du droit

Fonction de direction

L'exercice effectif d'une fonction de direction conditionne le pacte Dutreil et l'exonération d'IFI.

Cette fonction est rémunérée normalement

À cocher si la rémunération du mandat représente plus de la moitié de vos revenus professionnels (art. 975 III CGI). Sans réponse, l'exonération d'IFI ne pourra pas être conclue.

Depuis le

Facultatif.

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