⚖️ Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
1Éditeur du site
2Hébergeurs
970 Toa Payoh North, #07-04
Singapour 318992
(Données hébergées en France — AWS eu-west-3, Paris)
supabase.com
3Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site famivest.com (textes, images, graphismes, logo, code source) sont la propriété exclusive de Laurent de Pibrac et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
4Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au décret n°2021-1363 du 20 octobre 2021, les données de connexion permettant l'identification des utilisateurs (adresse IP conservée sous forme hachée SHA-256) sont conservées pendant 12 mois et peuvent être communiquées sur réquisition judiciaire.
5Contact
- E-mail : contact@famivest.com
- Adresse : 9 Rue des Clouet, 37210 Rochecorbon, France